usurpation de nom

См. также в других словарях:

• usurpation — [ yzyrpasjɔ̃ ] n. f. • 1374; lat. usurpatio ♦ Action d usurper; son résultat. ⇒ 1. appropriation. ♢ Dr. Usurpation de pouvoir, commise par un agent administratif qui empiète sur le domaine réservé aux autorités judiciaires. Usurpation de… …   Encyclopédie Universelle

• Usurpation d'état civil — ● Usurpation d état civil délit commis par celui qui a fait une fausse déclaration relative à son état civil. (Commet le délit d usurpation de nom celui qui use du nom d un tiers avec les mêmes conséquences pénales pour celui ci.) …   Encyclopédie Universelle

• Usurpation — d identité L usurpation d identité (improprement qualifiée de vol d’identité) est le fait de prendre délibérément l identité d une autre personne, généralement dans le but de réaliser une action frauduleuse, comme accéder aux finances de la… …   Wikipédia en Français

• Usurpation d'identite — Usurpation d identité L usurpation d identité (improprement qualifiée de vol d’identité) est le fait de prendre délibérément l identité d une autre personne, généralement dans le but de réaliser une action frauduleuse, comme accéder aux finances… …   Wikipédia en Français

• Nom des personnes physiaues en droit français — Nom des personnes physiques en droit français Pour les articles homonymes, voir Nom (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Histoire de l état civil en France. Droit des personnes | …   Wikipédia en Français

• usurpation — late 14c., from O.Fr. usurpacion, from L. usurpationem (nom. usurpatio), noun of action from usurpare (see USURP (Cf. usurp)) …   Etymology dictionary

• Usurpation d'identité — L usurpation d identité (improprement qualifiée de vol d’identité) est le fait de prendre délibérément l identité d une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme… …   Wikipédia en Français

• usurpation — (u zur pa sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1°   Action d usurper, ou le résultat de cette action. •   Mien, tien : .... c est là ma place au soleil ; voilà le commencement et l image de l usurpation de toute la terre, PASC. Pens. VI, 50,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Nom des personnes physiques en droit français — Pour les articles homonymes, voir Nom (gloire de gloire). Pour consulter des articles plus généraux, voir : Histoire de l état civil en France et Nom (droit). Droit des personnes | …   Wikipédia en Français

• Martin Guerre (affaire) — Pour le film français inspiré de l affaire, voir Le Retour de Martin Guerre. L affaire Martin Guerre est une affaire judiciaire d usurpation d identité, jugée à Toulouse en 1560, qui a dès cette époque suscité un vif intérêt. En 1561, Jean de… …   Wikipédia en Français

• supposition — [ sypozisjɔ̃ ] n. f. • 1370; « soumission » dr. 1291; lat. suppositio, de supponere → supposer I ♦ Action de supposer; ce qu on suppose (I). 1 ♦ Littér. Hypothèse de l esprit. « Un point géométrique est une supposition, une abstraction de l… …   Encyclopédie Universelle